>Appartement, enfants, prestation compensatoire… la loi ne prevoit rien en cas de rupture du concubinage.

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C’est au couple qu’il appartient de s’organiser, voire d’anticiper une telle situation

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Une separation sans formalites

A union libre, rupture libre ! Le droit francais ne reconnait aucun droit particulier au concubin delaisse. A la difference du mariage, pas de devoir de fidelite, de secours, d’assistance, de contribution a toutes les charges du menage n’est impose a toutes les concubins. En consequence, chacun est libre de quitter le domicile commun di?s qu’il le veut, sans aucune formalite, ainsi, sans rien devoir a celui qui est.

En l’absence de regles propres, il revient donc aux concubins d’anticiper et d’organiser leur separation sur les plans materiel, familial et patrimonial.

Notre rupture du concubinage ne constitue nullement une faute. En consequence, aucune indemnite n’est en principe attribuee au concubin delaisse. Si ce soir parvient toutefois a prouver que des circonstances meme en separation lui ont porte gravement prejudice, il saura pretendre a l’attribution de dommages et interets. Tel pourra etre l’eventualite lorsque ma rupture est assortie de brutalites, d’elements vexatoires (l’annulation d’un futur mariage), ou lorsqu’elle survient aussi que la personne a abandonne son bricolage et demenage pour s’installer en concubinage.

Qui conserve le logement ?

La priorite, quand on se separe, c’est de resoudre les problemes confortables et immediats engendres par la rupture. Pour les concubins locataires, diverses solutions paraissent possibles. […]